Le marché des complémentaires santé - France

1.2 Le marché européen des complémentaires santé : état des lieux et caractéristiques principales

L’assurance complémentaire en santé couvre une partie de la dépense de soins et de biens médicaux non remboursée par l’assurance maladie obligatoire et permet donc de réduire les restes à charge des assurés. Par conséquent, le marché mondial des complémentaires santé dépend en grande partie des niveaux de développement des organismes de sécurité sociale dans chacun des pays. 

À l'échelle des pays membres de l'OCDE, où les organismes de sécurité sociale sont plus développés, le marché des complémentaires de santé est en pleine expansion. En effet, ce marché répond à la demande croissante de soins et de biens médicaux dans ces pays. Comme nous pouvons le constater sur le graphique ci-dessous, la France et l'Allemagne sont les pays de l'UE où les dépenses liées à la santé sont les plus élevées avec respectivement **,*% et **.*% du PIB alors que la moyenne pour les pays membres de l'Union Européenne est de **,*% du PIB.

Les dépenses liées à la santé Europe, ****, en pourcentage du PIB Eurostat

1.3 Le marché des complémentaires santé en France est en croissance

La consommation des soins et des biens médicaux est en croissance constante en France. En effet, cette tendance haussière s'explique par des facteurs structurels tels que le vieillissement démographique, l'amélioration des techniques médicales ou encore le fait que la santé soit devenue un centre de préoccupation important. Ainsi, la consommation de soins et de biens médicaux en France est passée de ***,* milliards d'euros en **** à ***,* milliards d'euros en ****, selon la DREES. Cela correspond à une augmentation des dépenses en soins et biens médicaux de **% en six ans. 

Consommation de soins et de biens médicaux France, ****-****, en milliards d'euros DREES  

En France, plus de ** % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire [***]. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins. Le marché français des complémentaires santé est en croissance continue sur les dernières années. En effet, progressivement et au gré des différentes réformes réglementaires, les complémentaires santé se sont généralisées, permettant à la ...

1.4 L'impact de la COVID-19 sur les complémentaires santé

La pandémie mondiale a affecté profondémment le secteur des complémentaires santé en France. En effet, l'une des conséquences inattendues de cette crise a été un renoncement massif aux soins de santé. Une étude réalisée par la GEREP et s'intéressant à l'impact de la COVID-** sur les dépenses de santé des Français entre la période ** janvier et le ** avril révèle une baisse claire des dépenses de santé sur la période. En effet, sur les ** premières semaines de la crise sanitaire, il est constaté une baisse de **% par rapport à la même période de l’année ****.

Impact de la COVID-** : la baisse des dépenses de santé par poste France, ** janvier **** au ** avril ****, variation en % GEREP

Comme il est possible de le constater sur le graphique ci-dessus, le poste optique est celui qui a connu la baisse la plus drastique sur la période (***). Ceci peut s'expliquer par le fait que les soins optiques apparaissent souvent comme non urgents, notamment dans un contexte d'épidémie. Il apparaît également une diminution des consultations et visites médicales, tant pour les médecins spécialistes que pour ...

2.1 La demande de soins et biens médicaux en constante croissance

Les Français figurent parmi les plus grands consommateurs de soins et de biens médicaux au monde. En effet, comme vu précédemment, le marché des soins médicaux représentait en **** ***,* milliards d'euros, soit * *** euros par habitant, progressant de *,*% par rapport à ****.

Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, la consommation de soins hospitaliers et en section médicalisée représente plus de **% des dépenses de soins et de biens médicaux, les médicaments représentent eux plus de **% de ces dépenses. 

Ventilation de la consommation de soins et de biens médicaux France, ****, en % du montant global LEEM

La structure de la consommation française s'explique par plusieurs facteurs : d'un côté, un faible recours à la chirurgie ambulatoire et aux formes modernes d'hospitalisation relativement économiques ; de l'autre côté, un manque de sensibilisation des acteurs (***). Cependant, le contexte économique impose aux pouvoirs publics de chercher à contrôler cette consommation, en faisant évoluer les comportements des acteurs de la santé et en généralisant le recours aux complémentaires santé. 

2.2 La place des complémentaires santé dans les financements des dépenses en soins et biens médicaux

Face à l'augmentation des dépenses de santé, les pouvoirs publics cherchent à généraliser le recours aux complémentaires de santé afin de réduire la part prise en charge directement par la Sécurité Sociale. En effet, comme il est possible de le voir dans le graphique suivant, la Sécurité Sociale reste de loin le premier financeur des dépenses de santé, avec **,* % du financement.Les complémentaires (***).

Financement des dépenses en soins et biens médicaux en **** France, ****, en % des dépenses totales LEEM

 À titre de comparaison, la part moyenne du financement pris en charge par les complémentaires au sein de l'Union Européenne est de *% seulement (***). [***]

2.3 Le recours à des complémentaires santé, une demande de plus en plus généralisée

La généralisation de la couverture à travers le recours aux complémentaires santé au sein des entreprises a permis d'étendre ce deuxième niveau de couverture santé à la quasi-majorité des employés. En effet, **% des salariés du privé bénéficient d'une complémentaire de santé proposée par leur employeur, contre **% en ****.

Pourcentage des salariés bénéficiant d'une complémentaire santé   DREES

2.4 Les attentes et la satisfaction des Français par rapport aux complémentaires santé

La loi ***% Santé, entrée en vigueur le *er janvier ****, vise à instaurer le reste à charge zéro en ce qui concerne les lunettes ainsi que les prothèses dentaires et auditives. Ainsi, ce mécanisme est perçu par les professionnels du secteur comme étant une volonté de faire peser sur les complémentaires une charge économique supplémentaire.

Par ailleurs, **% des Français pensent que cette réforme va générer une augmentation des cotisations mensuelles et ont anticipé cette hausse, liée au fait que les complémentaires répercutent la hausse de leurs charges sur les tarifs pratiqués. **% estiment que le contenu du panier reste à charge zéro sera de moins bonne qualité et **% pensent que cela va engendrer une baisse de la qualité de la couverture santé sur les autres postes de soins. 

Globalement, les Français se disent majoritairement très satisfaits de leur complémentaire. En effet, selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de plus de **** personnes représentatives de la population française, ils sont **% à sentir leur santé mieux protégée lorsqu'ils sont couverts par une complémentaire santé. Pour les hommes, la satisfaction monte à **% alors qu'elle n'est ...

3.1 Les complémentaires santé dominées par les mutuelles en France

On distingue trois familles de complémentaires santé : les mutuelles, les assureurs privés et les instituts de prévoyance. En ****, *** organismes se partageaient le marché selon le ministère de la Santé : 

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, parmi lesquelles Aésio, Harmonie Mutuelle ou encore AG*R La Mondiale.  Les compagnies d’assurance sont des sociétés à but lucratif qui sont présentes sur l'ensemble du paysage. Groupama, Axa ou Covéa sont des exemples de compagnies d'assurance françaises présentes sur ce secteur. Les instituts de prévoyance sont créés et gérés par les partenaires sociaux (***), à parts égales entre représentants des salariés et représentants des entreprises. Les instituts de prévoyance les plus connus sont Sgaps BTP, Sgam Malakoff Médéric ou encore Sgaps Humanis Développement Solidaire

Aujourd'hui, le paysage français des complémentaires est dominé par les groupes mutualistes qui représentent près de **% des organismes complémentaires d'assurance maladie. Les groupes d'assurance privés représentent près d'un quart des acteurs sur le marché, mais continuent à gagner du terrain par rapport ...

3.2 Un marché en pleine concentration

Le marché des complémentaires santé en France est en proie à une vague de concentration. En effet, la nécessité de réaliser des économies d'échelle, combinée à l'arrivée de nouveaux concurrents insurtech ainsi que l'évolution du cadre réglementaire, poussent les différents acteurs traditionnels (***) à se regrouper pour atteindre une taille critique. Ainsi, comme nous pouvons le voir sur le graphique ci-dessous, le nombre d'OCAM est passé de *** en **** à seulement *** en ****. 

Évolution du nombre d'organismes complémentaires d'assurance maladie France, ****-****, nombre d'OCAM Fonds de la complémentaire santé

Cette concentration des complémentaires en grand groupe se confirme avant l'évolution de la part de marché des *** complémentaires santé (***) qui occupent la plus grande part de marché. En ** ans, leur part de marché est passée de **% en **** à **% en ****.

  Part de marché des plus grosses ORCAM France, ****/****, en % Source : DREES****  

3.3 La concurrence des insurtechs

Les acteurs traditionnels du marché des complémentaires santé en France sont de plus en plus soumis à la concurrence de nouveaux entrants qui utilisent le digital comme un véritable levier de développement. En effet, les insurtechs articulent leurs offres autour de trois axes de développement principaux : la personnalisation des produits et services, la simplification de l’expérience client et une expérience santé repensée. Alan, une start-up proposant une offre de complémentaire santé ***% digitale à destination des entreprises et travailleurs non-salariés, incarne en effet cette nouvelle vague en France. Alan se démarque avec une application permettant de prendre de consulter des médecins en ligne * jours sur * et sans rendez-vous et accent mis sur l'importance du bien-être mental avec des remboursements pour des séances de médecines douces et de psychologies, de plus en plus plébiscitées par les Français. 

En effet, l'entreprise a connu une croissance exponentielle depuis sa création en ****. Aujourd'hui, Alan compte désormais près de *** *** adhérents, pour un chiffre d'affaires de près de *** millions d'euros en **** (***). 

Évolution du nombre d'utilisateurs d'Alan France, ****-****, évolution du nombre d'utilisateurs Alan

Afin de s'adapter ...

3.4 La structure économique du secteur

Comme dit précédemment, le secteur des complémentaires santé en France est dominé par trois acteurs : les mutuelles, les assurances et les instituts de prévoyance. Ces différents acteurs se distinguent avec des structures de coûts différentes : les assurances privées ont des coûts d'acquisition, dit aussi cout de fonctionnement, de l'ordre de **% des cotisations collectées, devant les mutuelles (***).

Structure de coûts des trois grandes catégories d'OCAM France, ****, % des cotisations collectées DREES

Les complémentaires santé peuvent également occuper d'autres activités que la couverture des soins de santé telle que des activités de prévoyance et de cotisation pour la retraite. 

Pour les mutuelles, la santé représente la majeure partie de leur activité : **% en ****. 

  Part des activités des mutuelles France, ****, en % Source: ****

Pour les institutions de prévoyance, la santé représente la moitié de leurs activités en ****.

  Part de la santé pour les instituts de prévoyance France, ****, en % Source: ****

Compte tenu de la grande variabilité des activités des assurances (***), c'est la structure avec la plus faible part dediée à la santè dans ces activités : seulement *% en ****.

  Répartition des ...

3.5 Les principaux organismes, classés selon leur nombre d'adhérents

Le tableau ci-dessous classe les organismes de complémentaire d'assurance santé selon leur nombre d'adhérents et leur nombre de protégés. 

N.B : les organismes ne communiquant pas ces indicateurs ne figurent pas dans ce classement.

Source: ****

4.1 L'offre des complémentaires de santé

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient donc pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites dans le cadre de contrats collectifs ou individuels. Les organismes complémentaires ont versé au total **,* milliards d‘euros de prestations en frais de soins en ****. Ils financent ainsi divers postes de la consommation de soins et de biens médicaux (***) : soins hospitaliers, consultations de médecins, médicaments, lunettes, soins dentaires, etc.

Le graphique ci-dessous montre la part du financement des complémentaires de santé dans les principaux postes de CSBM. Comme nous pouvons le constater, les organismes complémentaires sont très présents en optique et en dentaire où ils financent respectivement **,*% et **,*% des dépenses. Ceci s'explique par le fait qu'aussi bien en optique et en dentaire, des dispositifs ont été mis en place, visant à inciter les assurés à modérer leur consommation ou à s‘orienter vers des produits moins onéreux (***). En échange, un meilleur remboursement est proposé aux assurés. La part prise en charge par les complémentaires s‘est ainsi parallèlement accrue. En outre, ...

4.2 100% Santé, taxe COVID et la hausse des prix des complémentaires santé

Le prix des complémentaires santé a connu des années de hausse. Le contexte de la crise sanitaire et économique a paradoxalement contribué à exacerber cette hausse des prix. Une étude l'UFC-Que Choisir montre que l'inflation médiane des assurances santé de *,* % en ****, soit trois fois plus que l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. Cette hausse vient poursuivre les hausses massives de cotisations de ces dernières années, respectivement * % et * % en **** et ****. Cette augmentation correspond à un surcoût annuel médian de **€ pour le consommateur. Cette hausse des prix s'accélère dans un contexte inflationniste. L'augmentation médiane des cotisations de complémentaires santé est de *.*% entre **** et ****, soit un surcoût de *** euros par offre selon l'UFC-Que choisir. [***]

Les différents OCAM considèrent que cette hausse des prix est nécessaire pour palier les différentes mesures gouvernementales. En effet, la mise en place du ***% Santé entraine une hausse des charges pour les OCAM comme nous avons pu le voir précédemment. Par ailleurs, une taxe COVID a été mise en place : une taxe additionnelle de *,*% sera imposée aux organismes de complémentaires santé au titre de ****, et *,*% en ****. Cette mesure fiscale ...

4.3 Les différentes offres de complémentaires santé proposées

Il existe plusieurs modes de couverture complémentaire santé en France. En effet, les contrats d'assurance en vigueur peuvent être scindés en trois grandes catégories, en fonction de leurs mode de souscription et leurs caractéristiques. Le tableau suivant détaille cette typologie.

Pour la première fois en ****, les contrats collectifs représentent la moitié des cotisations, les contrats individuels représentants l'autre moitié et étant jusqu'ici supérieur. 

Évolution de la part des différents contrats dans les souscriptions des OC France, ****/****/**** , en % Source: ****

Les contrats individuels représentent **% des cotisations collectées par les groupes mutualistes en France. En revanche, les instituts de prévoyance sont massivement présents sur le segment des contrats collectifs : **% des cotisations collectées relèvent de contrats collectifs.

Part des contrats collectifs et individuels dans l’ensemble des cotisations collectées en santé par les différents types d’organismes en **** France, ****, en % de cotisations collectées DREES

5.1 Réforme structurelle : généralisation de la complémentaire santé et 100% santé

Depuis le *er janvier ****, toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif, doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective et obligatoire [***]. L'Accord National Interprofessionel (***) prévoit en effet un "panier de soins" minimum à respecter et qui engloble :

Prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire ; Prise en charge de l'intégralité du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée; Prise en charge des dépenses de frais dentaires (***) à hauteur de ***% de la base de remboursement de la Sécurité sociale ; Prise en charge d'un forfait optique de ***, *** ou *** euros selon la correction, pour un équipement tous les deux ans pour les adultes (***).

L'entreprise a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (***) une dispense d'adhésion. Par exemple :

S'il dispose déjà d'une couverture complémentaire (***) S'il dispose déjà d'une couverture collective (***) S'il est en contrat à durée déterminée (***) de moins de * mois S'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente ** % ou plus de ...

5.2 La mise en place de la complémentaire santé solidaire

Depuis le *er de novembre ****, les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS ont été remplacés par le dispositif de la Complémentaire santé solidaire (***). L’article ** de la loi de financement de la sécurité sociale pour **** prévoit :

L’extension de la couverture actuelle de la CMU-C aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS ; et par conséquent la suppression de l’ACS. La transformation de la en CMU-C en la Complémentaire santé solidaire.

Suite à cette loi, il n’y aura qu’une Complémentaire santé solidaire, avec ou sans participation financière selon le niveau de ressources du bénéficiaire. La couverture santé de la Complémentaire santé solidaire est identique pour l’ensemble des bénéficiaires.

5.3 Renforcement du contrôle de la santé financière des OCAM

La réforme des assurances nommée Solvabilité * (***) est entrée officiellement en vigueur le *er janvier ****. En effet, la directive européenne détermine un ensemble de règles fixant le régime de solvabilité applicable aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne autour de * piliers importants :

Exigences quantitatives : c'est-à-dire les règles de valorisation des actifs et des passifs, ainsi que les exigences de capital et leur mode de calcul Exigences qualitatives : en premier lieu les règles de gouvernance et de gestion des risques, et d’autre part l’évaluation propre des risques de la solvabilité Exigence de transparence : communication d’informations au public et aux autorités de contrôle. Il vise à harmoniser au niveau européen les informations publiées par les organismes d’assurance ainsi que celles remises aux superviseurs

Ces différentes mesures prudentielles ont un impact direct sur les OCAM. En effet, les règles prudentielles imposent donc aux organismes de respecter une marge de solvabilité supplémentaire en disposant de suffisamment de fonds propres en cas d’imprévu. Cette nécessité fait peser des contraintes de financement importantes aux différents OCAM qui voient leur marge de manoeuvre ...

6.1 Les organismes de complémentaire d'assurance maladie (OCAM)

• Mutuaide (Groupama)
• Axa groupe
• Allianz
• Malakoff Humanis
• VYV Groupe
• Havea Group
• Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP)
• Pacifica
• Mutame & Plus
• Mutuelle autonome générale éducation (MAGE)
• MNT - La mutuelle nationale territoriale
• Mutuelle UNEO
• Mutuelle de Poitiers assurances
• Mutuelle Intériale
• MGC - Mutuelle générale des cheminots
• MutEst
• Mutualia Grand Ouest
• MGAS - Mutuelle générale des affaires sociales
• Mutuelle Just
• So'Lyon Mutuelle
• MBA Mutuelle
• MGEFI - Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
• MGEN - Mutuelle Générale de l'Education Nationale
• Mutami
• Mutuelle Entrain
• Mutuelle familiale de Normandie
• Mutuelle Intégrance
• Mutuelle Mare-Gaillard
• Mutuelle nationale du personnel des établissements Michelin (MNPEM)
• AG2R La Mondiale
• Harmonie Mutuelle
• Apicil