Date de la dernière mise à jour : 20 avril 2023

ART 1

Mentions légales

Le site Internet www.businesscoot.com(le « Site ») est édité par la société BUSINESSCOOT SAS , au capital social de 18 800,00, dont le siège social est situé 3 villa montcalm 75018 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 519 066 252 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR53519066252 (la « Société »).

La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse postale suivante : 3 villa montcalm 75018 Paris ou par numéro de téléphone au numéro suivant (+33) 9 70 46 55 00.

Le directeur de la publication du Site est : Aymar Monnoyeur.

Le Site est hébergé par OVH. 

ART 2

Conditions générales d'utilisation

2.1 Champ d'application et objet

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre la Société et tout internaute qui accède au Site ou qui navigue sur celui-ci (l’« Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site. L’Utilisateur peut également imprimer les CGU ou les télécharger. 

Le Site permet à l’Utilisateur de Vente d'études de marché en ligne.

La Société mettra tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, afin de veiller à ce que les informations et le contenu du Site demeurent exacts et à jour, mais se réserve le droit de corriger et/ou de modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications apportées aux CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après la publication de ces modifications, l’Utilisateur reconnait accepter l’ensemble de ces modifications. La Société informera l’Utilisateur de toute modification importante apportée aux présentes CGU par tout moyen de son choix.

Les CGU applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de navigation sur le Site. En conséquence, s’il consulte ou navigue sur le Site, l’Utilisateur sera réputé avoir lu et accepté les CGU en vigueur et avoir accepté d’y être lié. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il n’est pas autorisé à utiliser ou naviguer sur le Site.

2.2 Propriété intellectuelle

La marque de la Société ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou ont été concédés en licence à la Société. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne les Marques.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, notamment toutes les illustrations, images, dessins et modèles, photographies, caractères, éléments textuels, décors, modes de présentation, modalités d’accès aux données, bases de données ou autre organisation des données, graphismes ou autres éléments figurant sur le Site (le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou ont été concédés en licence à la Société et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne le Contenu.

Les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, transmis, distribués, affichés, vendus, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre type d’œuvre et ce, sur quelque support que ce soit. Plus généralement, les Marques, le Site et/ou le Contenu sont fournis aux fins personnelles, privées et non commerciales de l’Utilisateur. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques uniquement pour l’utilisation personnelle et privée des Utilisateurs et à des fins non commerciales. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :

- copier, reproduire, représenter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de façon définitive ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou procédé (notamment, lecaching, le framing, etc.) et ce, sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

- créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;

- modifier, traduire, adapter ou transformer tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;

- désassembler ou décompiler le Site et/ou le Contenu ou procéder à leur ingénierie inverse ;

- distribuer, transmettre, transférer, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.

2.3 Lien vers le site et/ou vers des sites tiers

Il est également interdit de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers des éléments du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Société. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l'adresse suivante [email protected]. Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de la Société.

La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre.

Il est possible que les sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ou l’un quelconque de ses éléments ne soient pas tous sous le contrôle de la Société qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces sites et à leur contenu.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou sources externes (des « Sites Internet Tiers »). Le cas échéant, dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers ou leur contenu, la Société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces Sites Internet Tiers et de leur contenu, et décline toute responsabilité relative au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Internet Tiers. En fournissant des liens vers ces Sites Internet Tiers, la Société n’approuve pas le contenu de ces Sites Internet Tiers, ne s’y associe pas et ne fait aucune déclaration le concernant. Par ailleurs, ces liens ne sauraient indiquer une quelconque association entre la Société et les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, responsables, administrateurs ou hébergeurs de ces Sites Internet Tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute décision de votre part d’activer les liens vers ces Sites Internet Tiers. La Société décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes avérés ou présumés en lien avec, ou découlant de, votre utilisation du contenu, des produits et des services disponibles sur ces Sites Internet Tiers, ou de la confiance que vous avez placée en eux.

2.4 Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis « en l'état » et sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de son Contenu et, notamment, du respect des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU. 

La Société ne garantit pas que le Site ou son Contenu soit exempt d’erreur ou accessible de manière ininterrompue. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, de la disponibilité du réseau Internet et/ou des interruptions du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique. La Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans les conditions prévues aux présentes CGU, et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site porté à sa connaissance. L’Utilisateur reconnait et convient que la Société pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que cela n’entraîne une quelconque responsabilité à sa charge.  

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes d’information et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation ne sont pas exempts d’erreurs ou de bogues et que des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, pertes ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, y compris, notamment, en cas de transmission et/ou de réception de données et/ou d’informations sur Internet de mauvaise qualité, tout défaut de réception d’équipements ou de lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et, plus généralement, toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes d’information et de télécommunications. La Société, ses dirigeants et ses salariés ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation du Site, dont l’Utilisateur est seul responsable. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres éléments leur appartenant, notamment contre toute contamination par un virus et/ou toute tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

2.5 Données à caractère personnel et cookies

Les Utilisateurs sont informés que le Site utilise des cookies et que la Société procède au traitement de données à caractère personnel. À cet égard, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique relative aux cookies de la société accessible à l’adresse suivante https://www.businesscoot.com/fr/page/politique-de-confidentialite, et de la Politique relative à la protection des données de la Société accessible à l’adresse suivante https://www.businesscoot.com/fr/page/politique-de-confidentialite.

2.6 Divers

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables en vertu d’une loi ou de toute règlementation applicable ou par une décision d’une juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée mais sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres stipulations.

Tout manquement par la Société à faire valoir ses droits en vertu d’une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait être considéré ou interprété comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de la faire appliquer ultérieurement et/ou à tout recours que la Société peut exercer en cas de manquement à cette stipulation.

2.7 Droit applicable / Réclamations et litiges / rétracation

Toute demande d’information, de précision ou d’assistance ou toute réclamation relative au Site doit être envoyée à la Société par courriel ou par courrier postal aux destinataires indiqués au premier article des présentes.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige en lien avec, ou découlant de, l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par la Société d’une notification écrite l’informant du litige adressée conformément aux termes ci-dessus, chaque partie pourra porter le litige devant les tribunaux français compétents, étant toutefois entendu que l’Utilisateur pourra recourir à une procédure alternative de règlement du différend dont, notamment, une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr qui tentera de résoudre le différend à l’amiable.

Suivant l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux études de marché de Businesscoot considérant qu’il s’agit des téléchagements en ligne d’un contenu numérique et que l’utilisation du produit est commencé pendant le délai de rétractation.En prenant connaissance des Conditions Générales de Vente, le client renonce expressément à son droit de retractation.