Le marché de la gestion des déchets - France

1.2 La gestion des déchets au niveau mondial : de fortes inégalités face à un enjeu planétaire

La production mondiale :

Le rapport What a waste *.* de la banque mondiale de **** met en relief les problématiques liées à la gestion des déchets à l'échelle mondiale. La pollution des océans, les régions pauvres submergées de déchets sauvages, nombreux sont les problèmes causés par une mauvaise gestion des déchets. Ce rapport de la banque mondiale est encore à l'heure actuelle la dernière mise à jour des chiffres de la banque mondiale sur les émissons de déchets.

Part de la production de déchets et de la population Monde, ****, en pourcentage Source: ****

On observe ici que *,** milliards de tonnes de déchets ont été produits dans le monde en ****, l'Asie de l'Est Pacifique était la région produisant le plus de déchets soit *** millions de tonnes de déchets (***). L'Amérique du Nord, l'Europe, l'Asie centrale, l'Amérique latine et caraïbes, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord sont les régions polluant proportionnellement plus que leur population.

Production de déchets des habitants Monde, ****, en milliers de tonnes par habitant Source: ****

On identifie * groupes de producteurs de déchets en **** :

Les habitants d'Amérique du Nord sont de loin les habitants ...

1.3 Un marché français relativement stable mais à la hausse

Voici l'évolution de la quantité de déchets générés en France ces dernières années. 

Déchets générés France, **** - ****, en millions de tonnes   Source: ****

Entre **** et ****, la quantité de déchets générés par la France n'a pas connu de grande évolution, elle a augmenté de **,*% en ** ans, soit une croissance annuelle moyenne de *,*%. Nous observons un changement de tendance en **** puisque depuis * ans, la quantité de déchets augmentait de *,*% par an en moyenne jusqu'à atteindre un pic en **** avec *** millions de tonnes de déchets, mais à partir de là et jusqu'en ****, la tendance était à la décroissance, de -*,*% par an en moyenne. La dernière tendance observée est à la hausse, entre **** et de ****, avec une croissance de *,*% de la quantité de déchets en seulement deux ans pour atteindre *** millions de tonnes de déchets. La tendance à la baisse de déchets produits après **** coordonne avec la mise en rigueur le **/**/** de la directive n°****/**/UE relative aux émissions industrielles (***), ce qui a provoqué une chute de *.*% entre **** et **** de la production de déchets française.

Évolution du chiffre d'affaires de la collecte, ...

1.4 Commerce extérieur

Le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (***), les piles, les batteries, ce qui explique pourquoi des pays exportent des déchets vers la France. Les coûts de traitement des déchets peuvent varier en fonction des pays, expliquant également l'existence de ces transferts de déchets.

Importations de déchets non dangereux par pays ****, France, en millions de tonnes Source: ****

En ****, la France importait *,* millions de tonnes de déchets non dangereux, **% étaient des métaux et des minéraux, mais également des papiers et cartons (***). Les flux proviennent de pays limitrophes, à l'exception de la Turquie. Ces déchets importés sont ensuite traités dans les centres français.

Exportations de déchets non dangereux par pays ****, France, en millions de tonnes Source: ****

En ****, la France a exporté ** millions de tonnes de déchets non dangereux, ce qui veut dire qu'elle exporte plus qu’elle n’importe en matière de traitement des déchets non dangereux. En particulier, la France exporte plus vers la Belgique qu’elle n’en importe. Même constat avec l’Espagne. Cela s’explique essentiellement par un coût inférieur du traitement des déchets dans ces pays.  

Au ...

1.5 Impact covid : des difficultés pour les collectivités et les industries mais une prise de conscience pour les Français

La gestion des déchets a été un sujet d'inquiétudes avec la crise sanitaire. Pendant le confinement de mars ****, **-** % des * *** déchetteries publiques et environ ** % des centres de tri étaient fermés, selon les estimations de l'association des collectivités locales Amorce.

Le ministère de la Transition écologique voulait « maintenir aussi longtemps que possible la collecte séparée (***) auprès des ménages » et « maintenir aussi longtemps que possible l’activité des centres de tri des déchets ménagers collectés séparément ». De son côté, Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce soulignait le fait que, pour la santé du personnel et pour la santé publique en général, l'arrêt pendant quelques semaines de la collecte sélective ne devrait pas poser de problème, en suggérant que le tri des emballages ou l’ouverture des déchèteries n'étaient pas considérés comme essentielles.

L'industrie avait cependant besoin des déchets recyclés pour fabriquer des emballages, comme les secteurs pharmaceutiques ou de l'agro-alimentaire, ou encore pour les produits en verre qui ne peuvent pas être fabriqués sans matières recyclées.  

Les collectivités ...

2.1 Typologie des producteurs de déchets

La production de déchets en France peut être hiérarchisée de la sorte :

Déchets générés en fonction de l'activité France, ****, en millions de tonnes Source: ****

En ****, la construction pèse pour presque **% de la production de déchets en France, **% pour les activités économiques en dehors du BTP et finalement les ménages ne pèsent "que" *% des déchets français.

2.2 La construction guide la production nationale

Voici l'évolution de la quantité de déchets produits par le secteur de la construction.

Evolution de la quantité de déchets produits par la construction France, ****-****, en millions de tonnes Source: ****

La quantité de déchets produite provenant de la construction et la quantité totale des déchets produits en France suivent les mêmes tendances entre **** et **** avec un pic de production en ****. La production nationale de déchets est donc très dépendante de la production de déchets du BTP, production qui subie des variations suite à la mise en place de règlementations (***). La chute de production de déchets en ****, résulte d'un gel des activités économiques et notamment celles du BTP.

Evolution déchets du bâtiment et des travaux publics France, **** - ****, en pourcentage Source: ****

La répartition entre déchets du bâtiment et déchets des travaux publics a été constante pendant presque ** ans avec environ **% des déchets du BTP qui provenaient des travaux publics et **% qui provenaient du bâtiment.

Répartition des déchets des TP selon leurs propriétés France, ****-****, en millions de tonnes Source: ****

Pour les travaux publics, en ****, **** et ****, **% des ...

2.3 Les activités économiques

Evolution de la production de déchets par les activités économiques France, **** - ****, en millions de tonnes Source: ****

La production de déchets des activités économiques, hors BTP, n'ont pas beaucoup augmenté en ** ans, avec une croissance de **% entre **** et ****. 

Répartition des déchets des activités économiques France, ****, en millions de tonnes Source: ****

En ****, les déchets des activités économiques sont produits par trois principaux secteurs : l'industrie, le tertiaire et les activités de traitement des déchets, assainissement et dépollution. 

L'industrie occupant l'un des plus grandes part des déchets des activités économiques en ****, il est intéressant de détailler ces déchets et de comprendre leur traitement, nous allons analyser la répartion en **** (***) car il s'agit des derniers chiffres paru dans le rapport de l'Ademe ****.

Mode de collecte des déchets banals non dangereux de l’industrie France, ****, en pourcentage des tonnes produites Source: ****

Les entreprises de l'industrie font majoritairement appel à des prestataires pour s'occuper de leurs déchets, notamment des éco-organismes (***). Très peu d'entreprises s'occupent de leurs déchets : à peine plus de **% d'entre elles. Cela montre, d'autant plus, le caractère essentiel des entreprises de gestion de ...

2.4 Une tendance à la baisse pour les ménages

Une consommation qui diminue :

On observe depuis quelques années une tendance à la baisse de la production de déchets par les ménages, conséquence de politiques de sensibilisation et d’une prise de conscience environnementale.

Evolution de la consommation des manages France, **** - ****, en kilogrammes par habitant Source: ****

Ici est représenté la quantité par habitant de déchets ménagers et assimilés au sein des ménages. On ne tient pas compte des résidus ou gravats par exemple. Cette quantité de déchets était en baisse entre **** et ****, de -*,*% par an. On observe une légère hausse de la consommation des ménages en ****, due au retour à la normale après la crise COVID-**.

Le recyclage, une pratique bien ancrée :

Composition de l’ensemble des ordures ménagères résiduelles (***) France, ****, en pourcentage Source: ****

En ****, les déchets putrescibles (***) prenaient le plus de place en pesant pour un tiers des ordures ménagères, mais ils sont suivis de près par les plastiques/verres et métaux qui représentaient presque un quart, eux même suivis des textiles et des papiers/cartons qui pesaient chacun pour un sixième de ...

3.1 Classification des déchets

Le déchet est défini à l'échelle européenne comme étant « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire », le déchet a donc un statut juridique.

Il existe différentes classifications des déchets :

Source: ****

Les producteurs de déchets :

La gestion des déchets ménagers est de la responsabilité des collectivités territoriales, dans le cadre du « service public de gestion des déchets ». La gestion des déchets d’activités économiques est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets. Il peut faire appel à un prestataire privé pour la gestion de ses déchets, sous réserve de respecter les exigences réglementaires concernant le tri des déchets des professionnels, comme indiqué dans le code l'environnement ou par le décret dit "* flux" de ****. Les déchets ménagers et assimilés (***) sont les déchets produits par des activités économiques, mais dont la gestion est assurée en partie par les collectivités. Seuls les déchets dits "assimilés" sont concernés, c’est-à-dire les déchets pour lesquels il n'existe ...

3.2 Typologie des services de gestion des déchets

Parts du marché par type de gestion des déchets France, ****, en pourcentage Source: ****

En ****, la gestion des déchets, la collecte, la récupération des déchets triés et le traitement/élimination des déchets se répartissent presque équitablement le marché, la collecte occupe une place plus importance cependant. La dépollution et les autres services de gestion n'occupent que *.*% des parts du marché.

Les codes NAF utilisés pour le décompte des entreprises et des salariés sont :

**.**Z Collecte des déchets non dangereux **.**Z Collecte des déchets dangereux **.**Z Traitement et élimination des déchets non dangereux **.**Z Traitement et élimination des déchets dangereux **.**Z Récupération de déchets triés **.**Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

Evolution du nombre d'entreprises de gestion des déchets France, **** - ****, en nombre Source: ****

Le nombre d'entreprises et d'emplois ont augmenté plutôt linéairement pendant ** ans, avec un taux de croissance annuel moyen de *% pour les entreprises et de *,*% pour les emplois. Les réglementations mises en place concernant la pollution et la gestion des déchets tirent vers le haut l’industrie de la ...

3.3 Des acteurs de tout ordre

Les entreprises :Voici un classement, réalisé par BMFVERIF, des ** entreprises réalisant le plus gros chiffre d'affaires du secteur de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets ainsi que la récupération des déchets triés :

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PAPREC FRANCE ECOSYSTEM SUEZ RV NORD EST COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS-COVED REVIVAL (***)  ESKA (***) SUEZ RV CENTRE EST SEPUR LABORATOIRE FONDERIE DE MÉTAUX PRECIEUX

Il est possible de voir la suite du classement sur BMFVERIF.

* entreprises de recyclage cotées en bourse [***]:

Carbios : entreprise de chimie française spécialisée dans le recyclage biologique des déchets plastique. Recyclex : entreprise de recyclage des batteries usagées au plomb, du zinc et du polypropylène. Séché Environnement : entreprise spécialisée dans le recyclage des produits industriels et des collectivités en s'occupant particulièrement des déchets dangereux et/ou non valorisables (***). Suez : entreprise spécialisée dans les problématiques liées à l’eau et aux déchets, en automne ****, l'entreprise Véolia annonce qu'ils vont absorber le groupe Suez. Groupe Pizzorno environnement : l'activité principale de l'entreprise est la collecte, le tri et le recycle des déchets ménagers, mais ...

4.1 Malgré une baisse de production de déchets, les dépenses augmentent

La dépense nationale consacrée à la gestion des déchets s’élève à **,** milliards d'euros en ****, une hausse de ** % par rapport à ****. Elle se décline en deux composantes distinctes : les dépenses courantes (***).

Évolution du financement des dépenses courantes pour la gestion des déchets France, ****-****, en millions d'euros Source: ****

En ****, la dépense courante, a été financée pour la moitié par les entreprises (***). La part des entreprises dans la dépense courante est stable avec une moyenne de ** % sur la période ****-****.

La contribution des ménages représente ** % de la dépense courante totale. Cette dépense recouvre la TEOM/REOM (***) facturée aux ménages et les achats de sacs plastiques pour la collecte des déchets.

Le reste de la dépense courante est couvert par les administrations publiques pour ** % de la dépense courante. Les dépenses viennent du coût de nettoyage des rues pour les communes (***) pour la collecte et traitement des déchets.

Au total, la dépense courante a augmenté de **% sur ces ** ans, cette hausse s'explique par une augmentation de la population, un durcissement de la législation qui crée de nouvelles obligations dans ...

4.2 Une valorisation croissante des déchets

Devenir des déchets en France ****, France, % Source: ****

D'après le rapport **** de l'Ademe (***), en France, en ****, **% des déchets sont recyclés et *% sont valorisés pour en tirer de l’électricité. Ces deux débouchés ont connu une croissance. La revalorisation énergétique qui a augmenté de presque **%, même si c'est encore une revalorisation peu utilisée en ****. À l'inverse, si l’élimination représentait encore **% du devenir des déchets, cette méthode était de moins en moins utilisée, -**% en ** ans. 

La croissance importante de la revalorisation énergétique peut s'expliquer par l'augmentation du prix de l'électricité durant cette période, ce qui a incité la production d'électricité à partir de la combustion des déchets. En parallèle, réussir à produire de l'électricité à partir des déchets en période où le prix augmente profite à une partie du secteur, à l’instar du Groupe Tiru (***) dont une partie de la production d’énergie provient du traitement des déchets.

Approvisionnement de la filière du recyclage France, ****, en pourcentage Source: ****

Les déchets sont bien revalorisés puisqu'en étant recyclés, ils représentent une ressource importante pour l'industrie française, notamment les ...

4.3 Les entreprises proposent toute une gamme de services

La gestion des déchets est un secteur d’activité très spécifique. Elle est présente lors de la dernière étape du cycle de vie d’un produit. Il y est donc nécessaire de ne pas y proposer un produit en particulier, mais bien un service. C’est ainsi que la gestion des déchets se fait à plusieurs niveaux et inclut plusieurs étapes :

La collecte : partie visible de l’iceberg pour les citoyens français, la collecte peut être représentée par le camion-poubelle. Elle est néanmoins bien plus variée compte tenu de la large gamme de déchets présents. En effet, il faut aussi gérer les Déchets Industriels Dangereux (***). De ce fait, un transport adéquat a été mis en place suite à l’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route. Le transport : soumis à une législation très stricte, le transport des déchets se doit d’être minutieux et dans l’unique but d’atteindre un centre de traitement ; Le traitement : impliquant des étapes de contrôle, de nettoyage et/ou de réparation ; La réutilisation : évitant le traitement, la réutilisation consiste souvent à réhabiliter ...

4.4 L'éco-conception, une pratique inévitable

L'éco-conception s'établie sur * points [***] : 

Inclusion dès le début l’ensemble des acteurs internes et externes concernés par le produit Intégrer l’usage par le consommateur Raisonner sur le système complet d’emballage afin d’éviter tout transfert d’impact Optimiser le poids et/ou le volume d’emballage pour une valeur d’usage définie du produit Optimiser l’utilisation des ressources lors de la production des emballages Prendre en compte la fin de vie des emballages

Exemples de marques ayant investi dans l'éco-conception :

La marque Ethiquable a inaugurée le ** août **** la première chocolaterie française dédiée au cacao équitable et bio entièrement éco-conçue (***) et fonctionne à l’électricité verte et locale. Coca-Cola change le film plastique autour de ses packs de six et huit canettes des gammes Regular, Light et Zero pour le remplacer par du carton. Coca-Cola European Partners (***) a investi ** millions d’euros afin d’équiper toutes ses usines produisant des canettes de cette solution. Colgate a conçu un tube de dentifrice principalement constitué de polyéthylène haute densité (***), le bouchon devrait également être fait avec du PEHD. Pour généraliser ...

5.1 La règlementation : la pratique, en s'aidant de sa REP

Nombreuses sont les règlementations au sujet de la gestion des déchets et il est nécessaire de suivre régulièrement ce qu'il se passe car des changements peuvent apparaitre à tout moment.

Identifier sa REP :

Évoquée en partie *.*, qu'est-ce que c'est que la REP ? Les acteurs économiques (***) sont soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur, la REP. Cela implique que ces acteurs sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché. La REP est divisées en filières qui permettent d'organiser la prévention et la gestion des déchets en fonction du type de déchet, les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel. Dans le cadre de la REP, les acteurs générant des déchets doivent prendre en charge leurs gestions, notamment financièrement. 

Les objectifs des filières REP sont aujourd’hui élargis à la prévention, voici des exemples de directives suivies pour répondre aux besoins :

Économiser les ressources en développant le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ; Décharger les collectivités territoriales ...

5.2 De nombreuses réglementations en vigueur, de quoi influencer durablement le marché

Les entreprises de la gestion des déchets doivent faire face à une réglementation stricte.

Le code de l'environnement, article L***-* :  « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions [***] » « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. » « Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »

La personne physique ou morale qui détient le déchet est responsable devant la loi de son bon traitement. L’identification y est un concept-clé. Des arrêtés, plus couramment appelés prescriptions applicables, sont définis en fonction de la taille, de l’emplacement et de la dangerosité du déchet. Les entreprises sont donc obligées de s'occuper de leurs déchets, mais par n'importante comment. Des lois existent concernant l'émission et la gestion des déchets, on y retrouve des lois comme :

La Loi AGEC : la loi ...

5.3 Un renforcement de la réglementation à l’avantage de l’industrie ?

Les prévisions de réglementation semblent positives pour l’industrie de la gestion des déchets : plus les réglementations sont strictes, plus le prix payé à l’opérateur de collecte ou de traitement est élevé, car la compétence requise et les investissements sont importants.

La loi de transition énergétique apporte toutefois des signaux contrastés à l’industrie :

La généralisation de la collecte séparée de biodéchets d’ici à **** (***) [***]. Le programme de réduction des déchets d’ici à **** implique une réduction du volume de déchets produits, et donc de l’activité du secteur.

La tarification incitative concerne *,* millions de Français, qui paient selon le poids de déchets qu’ils produisent. En incluant les collectivités qui ont engagé des études préliminaires, ** millions de Français sont concernés. Cela permettrait de réduire de ** à **% les déchets non triés [***]. Le mode de tarification le plus couramment pratiqué dans ce cas est le comptage des levées d’ordures ménagères résiduelles (***) ou le nombre de dépôts. Cette tarification pourrait s’étendre au reste de la France.

Le gouvernement souhaite également amplifier la tendance ...

6.1 Segmentation

• Guy Dauphin Environnement (GDE Ecore)
• Séché Environnement
• Coved (Paprec)
• Paprec Groupe
• Pizzorno Groupe
• Sepur
• Recylex Groupe
• CARBIOS
• Suez Groupe
• Waste Market place
• Derichebourg Groupe
• Véolia Groupe
• Veolia Propreté (Groupe Veolia)
• Vanheede Environment Group
• Guyot Environnement
• Brangeon Groupe
• Aktid
• Neolithe
• Néos
• Ecodrop
• Tersen
• CNIM
• Nicollin Groupe
• Dalkia Waste Energy (Paperec)
• LOCA RECUPER
• Rouvreau environnement