Le marché de l'assurance crédit - France (2024)

1.2 Marché mondial

La taille du marché mondial de la protection financière était évaluée à ** ***,** millions de dollars en **** et devrait atteindre ** ***,** millions de dollars d'ici à ****, avec un TCAC de *,*% de **** à ****. 

Le marché de la protection financière contient la protection des paiements ainsi que la protection des paiements hypothécaires (***).

Notre segment de marché constitue ainsi une fraction du marché de la protection financière, mais il est important de noter que ce secteur devrait afficher une croissance stable d'environ *% au cours de la période étudiée.

Marché mondiale   Source: ****

1.3 Le marché national : Une croissance importante du marché d'assurance emprunteur

 Le marché national des assurances emprunteurs est évalué à **,** milliards d'euros en **** avec une hausse de *,**% en * an. Entre **** et ****, le marché a augmenté de **,*% soit une croissance annuelle moyenne de *,**% sur la période. 

Cotisations totales des contrats d'assurance emprunteur France, ****-****, Million € Source:  France Assureurs   Le marché est segmenté en fonction du type de contrats ; on distingue notamment :  Les contrats de garanties décès qui représente en valeur **% du marché Les contrats d'incapacité-invalidité : ** % des parts de marché Les contrats de garantie de perte d'emploi qui ne représente que *% des parts de marché du secteur.  

Répartition par objet en valeur des cotisations des assurances emprunteurs France, ****,% Source: France Assureur  

Le marché national des garanties de décès des assurances emprunteurs est évalué à *,* milliards d'euros en ****, avec une hausse de *,** %  sur * an. Entre **** et ****, le marché a augmenté de **,**%, soit une croissance annuelle moyenne de *,*% sur la période. On remarque alors un très fort ralentissement de la croissance de ce segment de marché en ****. 

Cotisations des garanties de décès des contrats d'assurance emprunteur France, ****-**** Source: ****

 Le marché national des garanties incapacité-invalidité des assurances emprunteurs est évalué à *,* milliards d'euros en ...

2.1 Des français de plus en plus assurés

Part des emprunteurs couverts par une assurance sur l’emprunteur France, **** - ****, % Source: ****

La part des emprunteurs couverts par une assurance sur l'emprunteur n'a fait qu'augmenter ces dernières années. En effet, la part du nombre d'emprunteurs assurés par une assurance incapacité de travail et ceux pour assurance décès ont augmenté respectivement de près de ** points de pourcentage entre **** et ****, atteignant respectivement **,*% et **,*%. La part d'assurés pour perte d'emploi est restée sensiblement la même entre **** et ****, avec *,*% en ****.

2.2 La production de crédit immobilier en France

Le marché de l'assurance emprunteur est étroitement lié à la vitalité du secteur immobilier, en particulier à l'évolution du nombre de prêts accordés et au montant de ces emprunts.

En ****, les cotisations liées aux prêts immobiliers représentaient **% du montant total des cotisations, alors qu'en ****, elles constituaient **% du montant total des cotisations. Cette diminution de la part de marché s'explique par l'augmentation plus significative en pourcentage des cotisations liées aux prêts à la consommation et professionnels.

Cependant, on remarque bien l'importance de la bonne santé du secteur immobilier qui représente plus de */* des cotisations du secteur. 

  Répartition des cotisations par types de prêt    

Nombre de prêts accordés par les banques

Les taux bancaires ont une influence directe sur la quantité de prêts accordés par les banques. Cette quantité de prêts, à son tour, a un impact direct sur les revenus des agences immobilières, car ils sont étroitement liés au nombre d'opérations immobilières réalisées. Depuis ****, nous avons constaté une diminution continue du nombre de prêts accordés. Entre juillet **** et juin ****, le nombre de crédits bancaires octroyés a chuté de près ...

2.3 La demande de crédits à la consommation

Le marché de l’assurance emprunteur dépend à hauteur de plus ou moins **% du marché du crédit à la consommation. Ici aussi, les cotisations sont directement assises sur les encours et suivent globalement leur évolution (***).

En ****, le taux de détention des crédits par les ménages s'est établi à **,*%, soit sont plus bas niveaux que l’Observatoire des Crédits aux Ménages a connu depuis la fin des années **. Effectivement, il semble s'agir d'une tendance qui s'est manifestée au cours des dernières années et qui semble persister en ****, principalement en raison de l'augmentation des taux d'intérêt.

Taux de détention des crédits immobilier et de consommation France, ****-****, en pourcentage Source: ****

 En regardant séparément les taux de détention des crédits immobiliers et à la consommation, on remarque deux tendances complètement opposées : celui des crédits immobiliers s’est maintenu à un niveau élevé, malgré la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, avec **,* % des ménages qui détenaient des crédits immobiliers en ****, et **,* % étaient en cours d’accession à la propriété de leur résidence principale, des niveaux parmi les plus élevés observés ...

2.4 Profil des emprunteurs

Le profil d'un emprunteur immobilier français

L'étude de meilleurtaux.com dévoile par ailleurs qu’un primo-accédant souscrit en moyenne un crédit immobilier d’environ *** *** euros depuis janvier dernier

Au niveau national, l’apport moyen pour obtenir un crédit immobilier est de ** *** euros en ****, et l’apport médian de ** *** euros. Mais ce montant d’apport diffère fortement selon les régions. La raison est simple : les prix, eux aussi, se distinguent considérablement. 

Plus précisément, par région, cela donne :

Profil de l'emprunteur immobilier par régionFrance, juin ****

Source: ****

Il y a de nombreuses disparités entre les régions : en Île-de-France, l'emprunteur moyen est plus riche puisqu'il avait un salaire supérieur de presque **% à la moyenne nationale, pour un apport doublé, et un emprunt d'une valeur **% supérieure à la moyenne nationale. D'un autre côté, on retrouve des régions comme la Bourgogne-Franche-Comté, où le salaire moyen est de ****€, ce qui permet un apport moyen de ** ***€ et les prêts étaient *** *** en moyenne pour les primo-accédants. 

Avec l'augmentation des taux et la diminution de l'attribution des crédits, le montant des apports a largement augmenté en **** et au premier semestre ...

3.1 Un marché fortement concentré et dominé par les bancassurances

 Le marché de l'assurance emprunteur est largement dominé par les bancassurances qui captent près de **% des parts de marchés en ****.

Pour rappel : La bancassurance est une institution financière qui propose à la fois des services bancaires traditionnels tels que les comptes d'épargne et les prêts, ainsi que des produits d'assurance, notamment des polices d'assurance-vie, d'assurance habitation et d'assurance automobile. Elle permet aux clients d'accéder à une gamme complète de services financiers au sein d'une seule entité, offrant ainsi une commodité et une diversification des produits.

Part de marché des bancassurances dans le marché de l'assurance emprunteur France, ****, % Source: ****

Les trois leaders du marché de l'assurance  emprunteur (***) détiennent une part de marché de **%, ce qui équivaut à des cotisations brutes de *,* milliards d'euros en ****, sur un marché total de **,* milliards d'euros.

Part de marché des * principaux acteurs du marché de l'assurance emprunteur France, ****, % Source: CCSFIN  

3.2 Un marché de moins en moins risqué

Les encours douteux désignent des prêts ou des créances pour lesquels il existe un risque élevé de non-remboursement en raison de la solvabilité incertaine des emprunteurs. Ils représentent des actifs financiers susceptibles de causer des pertes importantes pour les prêteurs ou les institutions financières. La gestion prudente des encours douteux est essentielle pour minimiser les risques financiers.

En France, depuis ****, la proportion des encours douteux n'a cessé de décroître, tombant à moins de *% du total des encours en ****.

Encours douteux bruts sur les crédits à l’habitat octroyé en France, en milliards d’euros et en % des encours totaux France, ****-**** Source: ****

    Quand on se concentre sur l'évolution des taux d'encours douteux brut par objet, on remarque :  Les autres crédits ont connu la plus grande réduction, avec une baisse d'environ **% entre **** et ****, suivis par les emprunts pour l'achat de résidences principales et les investissements locatifs. Seule l'acquisition de crédits externes a augmenté au cours de cette période, passant de *,**% à *,**%.  Cette diminution des risques découle de nouvelles règles régissant l'endettement des particuliers, plafonné à **%.  Taux d’encours douteux bruts par objet France, **** - ****, en pourcentage Source: ...

3.3 L'impact sur la loi Lemoine sur le secteur

       *.   Le "droit à l'oubli"

Il permet aux emprunteurs de ne pas divulguer leur historique médical à leur assureur une fois leur traitement médical terminé.

Auparavant, les délais pour en bénéficier étaient longs et complexes, ce qui rendait difficile l'accord des assureurs. Avec la loi Lemoine, ces délais sont réduits à * ans pour les anciens patients, quel que soit leur âge ou le montant du prêt, et cela s'applique également aux anciens cas d'hépatite C.

      *.   Disparition du questionnaire de santé 

À partir du *er juin ****, la loi a interdit aux assureurs de demander un questionnaire de santé aux emprunteurs de moins de ** ans lorsque le montant assuré ne dépasse pas *** *** euros. Cette mesure vise à offrir une égalité d'accès à l'assurance emprunteur, indépendamment de l'état de santé de l'emprunteur, en éliminant les surprimes et les exclusions de garanties.

      *.   La loi Lemoine introduit des dispositions importantes pour l'information des emprunteurs.

 Les banques et les établissements de prêt doivent désormais informer leurs clients chaque année de leur droit à résilier le contrat et de sa date d'échéance. Lors de la remise d'un devis, l'assureur est maintenant obligé de ...

3.4 Répartition des acteurs sur le secteur

L'absence d'un code NAF spécifique pour l'assurance emprunteur s'explique par la grande variété d'intervenants, tels que les compagnies d'assurance et les institutions financières, qui opèrent dans de nombreux secteurs et offrent une gamme diversifiée de services.

Par conséquent, nous avons opté pour l'utilisation du code NAF **.**Z, qui englobe des acteurs tels qu'Axa, Generali et Allianz. Cependant, il est important de noter que ce code NAF ne couvre pas les trois principaux acteurs que sont Crédit Agricole Assurance, Crédit Mutuel Assurance et CNP Assurance, car ces derniers sont enregistrés sous * codes NAF différents. 

Depuis ****, le secteur a connu une réduction significative du nombre d'établissements, avec une baisse moyenne d'environ *,*% par an, équivalant à une perte moyenne de *** établissements par an sur cette période. Cette tendance est clairement soulignée dans le Rapport **** de la [***]. 

Nombre d'établissements (***) France, ****-****, Nombre d'établissements Source: ****

Le secteur de l'assurance est l'un des principaux pourvoyeurs d'emplois en France, comptant environ *** *** travailleurs. Plus précisément, le sous-secteur des "Autres assurances" a maintenu un niveau de main-d'œuvre relativement stable entre **** et ****, avec une légère diminution de *,*%. Cependant, en ****, avec la ...

3.5 Fonctionnement de l'assurance emprunteur

Voici comment fonctionne généralement le processus de souscription d'une assurance emprunteur, quel que soit le type, et comment le remboursement se déroule en cas de sinistre. Il est important de noter que la souscription n'est pas toujours obligatoire, mais elle devient fréquente, en particulier lors de prêts immobiliers de grande envergure sur une longue période.

4.1 Les différents types d'assurances emprunteurs

Le TAEA, (***), est un taux appliqué par les assurances emprunteur lorsqu'on souscrit un prêt immobilier. Il vous permet de comprendre quelle proportion d'un emprunt annuel est attribuée à l'assurance.

Pour déterminer ce taux, les établissements d'assurance et les banques prennent en compte plusieurs facteurs, tels que :

Votre âge Votre situation professionnelle La durée de votre prêt immobilier Votre état de santé, généralement évalué à l'aide d'un questionnaire médical (***).

Il est essentiel de noter que ce taux a un impact significatif sur le coût total de votre crédit immobilier, pouvant représenter plus de ** % du coût effectif du prêt.

Les tarifs de l'assurance prêt immobilier fluctuent d'année en année, mais ils sont principalement déterminés par le profil de l'emprunteur, comme nous l'avons récemment observé. Dans le cadre d'un contrat individuel proposé par un courtier, voici les taux applicables en fonction de l'âge de l'emprunteur en **** [***]

Pour les personnes âgées de ** à ** ans, un taux inférieur à *,** % est disponible sur le montant restant dû. Les individus de ** à ** ans peuvent s'attendre à un taux moyen de *,** %. Les personnes de plus de ** ans verront leur taux augmenter, atteignant en ...

4.2 Taux annuel effectif d'assurance et augmentation des cotisations bruts

Le TAEA, qui signifie Taux Annuel Effectif d'Assurance, est un indicateur essentiel qui permet d'évaluer la proportion du coût de l'assurance emprunteur par rapport au montant total de votre prêt immobilier.

À partir du *er janvier ****, les assureurs ont l'obligation d'inclure dans leur offre de prêt le TAEA, les détails des garanties, ainsi que le coût des mensualités. Cette nouvelle réglementation vise à accroître la transparence des informations fournies aux emprunteurs et à leur permettre de comparer plus facilement différentes offres. Formule : TAEA : TAEG avec assurance – TAEG hors assurance. Prenons un exemple pour illustrer notre propos [***] : Voici les éléments à prendre en compte pour un prêt immobilier d’un montant de *** *** euros sur une durée de remboursement de ** ans, comprenant un taux nominal de *,** % : Le montant de chaque mensualité incluant l’assurance emprunteur : * *** euros Les frais de dossier : *** euros Le TAEG hors assurance : *,** % Le TAEG avec assurance : *,** % Le TAEA est donc de *,** % (***).

TAEG (***)/montant de l'emprunt] x nombre total de mensualités

Pour calculer simplement le coût global de l'assurance : Capital total emprunté x TAEA x durée de votre prêt.

Les cotisations des assurés sont donc fonctions ...

5.1 Réglementation

Le secteur des assurances emprunteurs est soumis à de nombreuses réglementations propres à l'activité des assureurs :

La loi sur le Contrat d'Assurance Terrestre (***) : Cette loi régit les contrats d'assurance terrestre, y compris l'assurance automobile, l'assurance habitation, et d'autres assurances liées aux biens immobiliers ou mobiliers en France.

La loi Solvabilité II : Cette réglementation européenne, entrée en vigueur en ****, établit des normes de solvabilité et de gestion des risques pour les compagnies d'assurance en Europe. Elle vise à garantir la stabilité financière du secteur de l'assurance et à protéger les intérêts des assurés. 

Depuis ****, des textes successifs assouplissent les conditions de résiliation des contrats d’assurance. Il est dorénavant possible pour les assurés de résilier la plupart de leurs contrats d’assurance à tout moment après la première année de souscription sans frais ni pénalité. Certains contrats de prévoyance lourde et certains contrats collectifs sont cependant exclus de ces dispositions.

Voici comment les lois régissant le secteur ont évolué au fil du temps :

La loi Chatel de **** marqua une première étape vers l'assouplissement des conditions de résiliation des contrats, qu'il s'agisse d'assurances ou de ...

6.1 Segmentation des acteurs

• CNP Assurances (La Poste)
• Crédit Mutuel
• Axa groupe
• Maif France
• Generali
• CA Assurances
• Allianz