Détail du contenu de l’étude de marché
Informations
- Nombre de pages : ~ 40 pages
- Format : Version digitale et PDF
- Dernière mise à jour :
Sommaire et extraits
1 Synthèse du marché
1.1 Définition et périmètre de l'étude
La facture électronique, définie comme un document commercial émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré conforme, est en passe de devenir un élément essentiel pour les entreprises, en particulier dans le cadre des transactions B2B soumises à la TVA en France. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale, où le marché de la facturation électronique affiche une croissance rapide. Les prévisions montrent une augmentation significative des taux d’adoption et de la valeur du marché, portée par le besoin accru d’améliorer la conformité et l’efficacité des transactions commerciales.
En France, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations sur le territoire national. Cette mesure vise principalement les entreprises ayant une clientèle professionnelle. Les documents devront être convertis en format électronique conforme et transités via une plateforme de dématérialisation certifiée. Toutefois, les petites entreprises, comprenant les TPE, PME et microentreprises, bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2027 pour adopter ces nouvelles obligations.
La réforme prévoit plusieurs objectifs majeurs pour les entreprises. Tout d’abord, elle vise à réduire la charge administrative en simplifiant la gestion des factures. La fin des documents papier devrait générer des économies substantielles : selon le ministère de l’Économie et des Finances, les TPE et PME pourraient économiser plus de 4,5 milliards d’euros par an. Ensuite, la réforme cherche à lutter contre la fraude à la TVA, une problématique majeure pour les finances publiques. En outre, les déclarations de TVA seront progressivement pré-remplies, ce qui simplifiera les obligations fiscales des entreprises. Enfin, l’état souhaite améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique, renforçant ainsi le suivi macroéconomique.
Le marché français de la facturation électronique est déjà en pleine transformation. En 2024, le taux d’équipement des entreprises a progressé de 12 % par rapport à 2023, reflétant une prise de conscience accrue des entreprises sur l’importance de la dématérialisation. Près de 89 % des entreprises sont déjà informées de la réforme imminente, soulignant l’intérêt croissant pour les solutions de facturation électronique. Cette tendance laisse présager une adoption massive des nouvelles pratiques de facturation, marquant un tournant vers une gestion plus moderne, efficace et sécurisée des processus administratifs. En outre, l'augmentation tarifaire majeure de la part de Silae, leader du marché des logiciels de paie, va fortement impacter le secteur en 2025.
1.2 La dématérialisation de factures progresse rapidement dans le monde
Le marché de la facturation électronique devrait connaître une forte expansion, avec des prévisions montrant une augmentation significative des taux d'adoption ainsi que de la valeur du marché. Cette croissance sera principalement motivée par la nécessité d'améliorer la conformité et l'efficacité des transactions commerciales. En ****, il est estimé que près de *** milliards de factures seront traitées chaque année. Actuellement, environ *** milliards de ces factures sont échangées sous forme électronique. La valeur, en ****, du marché s'élevait à *,* milliards de dollars et pourrait atteindre approximativement **,* milliards de dollars d'ici ****. [***]
Le marché des factures électroniques Monde, ****, en milliards de dollars Source: ****
De nombreux pays européens sont en voie d’adopter des mesures législatives concernant la facturation électronique et la déclaration des transactions nationales. Le rapport de Billentis offre des informations précieuses sur le taux d’adoption de la facturation dématérialisées dans les pays européens en **** :
Proportion des factures dématérialisées
Europe, ****, en %
Source: ****
À noter que :
B*B: Entreprise à Entreprise (***) B*G: Entreprise à Gouvernement (***) G*B: Gouvernement à Entreprise (***) B*C: Entreprise à Consommateur (***) G*C: Gouvernement à Consommateur (***)
1.3 Le marché de la dématérialisation en France est en croissance
Le marché français de la dématérialisation est estimé * milliards d’euros en ****. Cette progression marquée fait suite à une augmentation notable, passant de *,* milliards d’euros en **** à *,* milliards d’euros en ****, avant de connaître une légère contraction liée à la crise sanitaire. La croissance du secteur est appelée à se poursuivre, stimulée par la réforme de la dématérialisation des factures en France.
Chiffre d'affaires du marché de la dématérialisation France, **** - **** - ****, en milliards d'euros Source: ****
Un marché qui concernera bientôt toutes les entreprises
Depuis ****, tous les fournisseurs travaillant avec des organismes publics sont tenus de soumettre leurs factures sous format électronique via la plateforme Chorus Pro. À l’origine, cette exigence concernait uniquement les grandes entreprises. Progressivement, la mesure a été élargie pour inclure toutes les entreprises, avec une date limite fixée au *ᵉʳ janvier **** pour les petites entreprises et micro-entreprises. Par conséquent, toute société facturant une entité publique, quelle que soit sa taille, est désormais dans l’obligation d’utiliser Chorus Pro pour ses factures électroniques. La plateforme a atteint des niveaux d’utilisation records en ****, avec près de ** millions de factures traitées, ...
2 Analyse de la demande
2.1 Les factures et les particuliers
Selon un sondage Opinion Way, « Les Français et les factures » de fin ****, entre **% et **% des Français payent personnellement leurs factures de charges « courantes » (***), sans passer par un intermédiaire.
Paiement personne des charges courantes du logement France, ****, % Source: ****
Les Français payent généralement leurs factures via un prélèvement automatisé chaque mois. Les factures internet et téléphoniques sont les plus payées par prélèvement automatique à **% et **% respectivement. Viennent ensuite les remboursements de crédits, les factures d’électricité et les impôts.
Mode de paiement des charges fixes France, ****, en % Source: ****
2.2 Les factures et les entreprises
La dématérialisation des factures en entreprise connaît une évolution marquée ces dernières années. En ****, le taux d’équipement des entreprises a progressé de ** % par rapport à ****, atteignant désormais ** %. Cette avancée est d’autant plus significative lorsque l’on considère la progression de plus de ** % depuis ****, mettant en lumière l'essor de cette pratique. En parallèle, on observe une tendance à la simplification avec **,* % des entreprises optant pour une seule solution, contre ** % en ****. Cette centralisation des outils traduit une volonté croissante de rationaliser les processus et de maximiser les avantages de la facturation dématérialisée, notamment en termes d'efficacité et de conformité. [***]
Recours à des solutions de dématérialisation des factures dans les entreprises France, ****, % Source: ****
En tête de liste des solutions de factures électroniques utilisées par les entreprises figurent les solutions d’e-invoicing, représentant ** % des cas. Ces solutions sont proposées par des opérateurs qui permettent la dématérialisation des factures via diverses méthodes : EDI, signature électronique, ou encore portails de saisie intégrant souvent des technologies comme l’OCR et l’éditique. Viennent ensuite les solutions de digitalisation des factures, également appelées AP ...
2.3 Les entreprises et la réforme fiscale 2026
L'information des entreprises par rapport à la réforme
Près de ** % des entreprises sont conscientes de l’existence de la réforme, bien que celle-ci ait été initiée il y a environ quatre ans. Malgré une communication continue sur le sujet depuis ****, le taux de sensibilisation n'atteint toujours pas *** %. Cette perception mitigée est renforcée par une compréhension souvent partielle des détails de la réforme. Seuls ** % des sondés affirment maîtriser parfaitement le calendrier de mise en œuvre, tandis que ** % connaissent les obligations associées aux différents cas d’usage, et ** % comprennent les contraintes liées à la facture électronique.
Les enjeux à l’échelle communautaire et internationale sont également mal appréhendés, bien que le projet ViDA (***) soit en discussion depuis ****. Par ailleurs, ** % des répondants admettent ne pas avoir consulté les spécifications techniques publiées par l’Agence pour l’informatique financière de l’État, pourtant essentielles pour assurer la conformité avec les nouvelles exigences.
Le degré de connaissance de la réforme par les entreprises France, ****, en % Source: ****
La préparation des entreprises pour la réforme
En ****, les entreprises montrent un fort engagement, avec ** % d'entre elles estimant qu'elles seront ...
2.4 Impact de la réforme sur les entreprises
En ****, les avantages principaux de la réforme pour les entreprises se concentrent sur l'automatisation des processus, avec ** % des répondants identifiant cela comme un bénéfice majeur, notamment pour les rapprochements automatiques de factures et les contrôles de cohérence. La fiabilisation des données, essentielle pour réduire les erreurs et les fraudes, est citée par ** % des entreprises, tandis que ** % des répondants soulignent une amélioration de la gestion de trésorerie grâce à des outils tels que l'affacturage inversé et l'escompte dynamique. De plus, ** % des entreprises estiment que la mise en place d'une solution de conformité réglementaire utilisable dans plusieurs pays constitue un avantage important.
Les avantages de la réforme France, ****, en % Source: ****
Les inconvénients de la réforme pour les entreprises se manifestent à plusieurs niveaux : tout d’abord, on note la difficulté à rassembler toutes les données (***). Enfin, malgré les reports, une entreprise sur quatre considère que le calendrier reste trop serré.
Les inconvénients de la réforme pour les entreprises France, ****, en % Source: ****
Le graphique ci-dessous met en évidence les principales craintes des entreprises françaises liées à la mise en place de la réforme de ...
3 Structure du marché
3.1 Les acteurs du marché de la dématérialisation de factures
Pour assurer la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative à la facture électronique, l’administration fiscale a développé une modélisation des flux de factures entrantes et sortantes entre les acheteurs et les fournisseurs, reposant sur une structure en « Y » et intégrant des outils innovants.
Le Portail Public de Facturation (***)
Le Portail Public de Facturation joue un rôle central en tant qu’intermédiaire de confiance public. Il s’agit d’un service gratuit qui centralise les données transactionnelles et référentielles des factures au profit de l’administration fiscale. En plus de cette fonction, le PPF héberge un annuaire permettant l’enregistrement des entreprises et de leurs plateformes de dématérialisation.
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (***)
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un acteur privé spécialisé dans la gestion des flux de facturation dématérialisés. En plus des échanges de factures, elle peut couvrir l’intégralité des processus P*P (***). Les entreprises choisissant une solution PDP peuvent transmettre directement leurs données de facturation entre elles, à condition que la plateforme soit reconnue par l’État.
Le Prestataire ou Opérateur de Dématérialisation ...
3.2 Activités liées à la facturation électronique
Les logiciels de dématérialisation de factures mis au point par les sociétés de distribution de logiciels sont généralement accompagnés de plusieurs services auxiliaires qui permettent à l'éditeur de s'assurer de revenus futurs. Les revenus de Generix Group, un des plus grands éditeurs de logiciel de dématérialisation de factures, permet d'avoir un aperçu de la répartition des revenus d'une entreprise de dématérialisation des factures.
Répartition des revenus de Generix Group selon l'activité Monde, ****, % Source: ****
La répartition du chiffre d’affaires de Generix Group montre une prédominance des services applicatifs SaaS (***) constitue une part plus marginale, reflétant une priorité accordée aux solutions récurrentes plutôt qu’aux ventes ponctuelles. Cette structure illustre une stratégie orientée vers des services à forte valeur ajoutée et des revenus récurrents.
4 Analyse de l'offre
4.1 La dématérialisation des factures prend plusieurs formes
Les formats des factures dématérialisées :
Les factures « structurées »
Elles sont émises selon les normes d’échange de données informatisées reconnues par l’Etat. Elles ont plusieurs formats et correspondant à la norme EDI (***), XML et d’autres formats tels que le IDoc de SAP.
Les factures « non structurées »
Elles sont envoyées au format électronique non modifiable (***) qui n’ont pas un contenu totalement interprétable informatiquement.
Les factures hybrides Elles associent les caractéristiques des deux premiers types, se présentant sous la forme d'un PDF contenant des informations structurées. [***] Les formats des factures dématérialisées acceptés par le PPF : Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, le Portail Public de Facturation (***). [***]
Factur-X
Le format Factur-X est un modèle hybride conforme à la norme européenne EN ** ***, fondée sur les standards franco-allemands qui définissent les informations d’une facture numérique. Ce format se compose de deux éléments principaux :
un fichier PDF/A-*, qui présente la facture de manière visuelle ; un fichier XML, qui contient les données structurées nécessaires.
Grâce à cette double structure, Factur-X permet une lecture ...
4.2 Comparatif des logiciels de facturation
La dématérialisation des factures comporte de nombreux avantages :
Traitement efficace et réduction des erreurs : Elle permet un traitement rapide des données de facturation en les intégrant directement dans les systèmes de paiement et de comptabilité, réduisant ainsi considérablement les erreurs de saisie et améliorant la détection des fraudes. Réduction des coûts : En remplaçant les documents papier par des formats électroniques structurés et lisibles par machine, la facturation électronique permet des économies substantielles sur l'impression, l'affranchissement, la circulation interne, l'archivage et les ressources humaines. Optimisation des opérations et paiements accélérés : L’automatisation des processus de facturation diminue les erreurs, économise du temps, facilite la gestion des flux de trésorerie et s'intègre facilement aux solutions de paiement numérique, ce qui améliore l’efficacité des opérations et accélère les paiements. Adaptabilité pour les PME : Les solutions de facturation électronique sont évolutives, permettant aux petites et moyennes entreprises de se développer sans être submergées par l'augmentation du volume de factures à gérer. Amélioration des rapports et de la conformité : L'utilisation de technologies telles que l’automatisation robotisée ...
4.3 Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP, sont des entités certifiées et enregistrées auprès des autorités fiscales. Elles jouent le rôle d'intermédiaires dans le processus de gestion des factures.
Ces solutions permettent d'envoyer et de recevoir des factures, tout en offrant une série de services complémentaires pour gérer le cycle complet de facturation. Parmi ces services, on retrouve l'importation automatique des documents, des alertes lors de la réception des factures, la validation des documents, le paiement ainsi que l'archivage avec valeur probante.
L'utilisation d'une PDP permet aux entreprises de centraliser l'ensemble de la gestion de leur facturation en une seule interface. Il est également important de noter que les PDP sont les seuls intermédiaires autorisés à échanger directement avec l'administration fiscale, notamment pour le transfert de factures et le reporting électronique. [***]
En ****, impots.gouv.fr a communiqué la liste des PDP dont les dossiers soumis ont été sélectionnés par l'administration lors de la première phase de la procédure d'immatriculation. Ces entreprises sont donc considérées comme immatriculées, sous réserve de leur connexion future au portail public de facturation. Cette liste ...
4.4 Silae et les experts-comptables, une relation sous tension
Une augmentation tarifaire abrupte
Silae, leader sur le marché des logiciels de paie en France, gère chaque mois *,* millions de bulletins de paie pour le compte des cabinets d’experts-comptables. Fort de sa position dominante avec près de ** % de parts de marché, l’éditeur a lancé en **** sa nouvelle solution intégrée, My Silae, combinant paie et gestion des ressources humaines. Cependant, l’annonce d’une hausse de tarifs liée à ce nouveau produit a rapidement suscité un vif mécontentement parmi les experts-comptables. Cette augmentation, atteignant jusqu’à *** % selon certaines estimations, a été perçue comme une tentative de vente forcée des fonctionnalités complémentaires.
L’indignation des experts-comptables
Dès septembre, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (***) et l’IFEC, l’un des principaux syndicats de la profession, ont publiquement exprimé leur opposition. Les critiques portaient sur plusieurs points : une interopérabilité limitée, la suppression de certaines fonctionnalités, une baisse de qualité des paramètres légaux et une absence de modularité dans l’offre. Le président de l’IFEC a même alerté l’Autorité de la concurrence sur un possible abus de position dominante.
Malgré les demandes insistantes ...
5 Règlementation
5.1 Le périmètre de la facturation électronique entre entreprises
Depuis ****, toutes les entreprises sont tenues d’émettre des factures numériques pour soumettre leurs demandes de paiement via Chorus Pro, dans le cadre de contrats passés avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
La facturation électronique, également appelée e-invoicing, s’applique à toutes les transactions d’achat et de vente de biens ou de services réalisées entre des entreprises assujetties à la TVA et établies en France, pour des opérations dites domestiques, c’est-à-dire effectuées sur le territoire national.
En outre, les entreprises doivent déclarer certaines informations à l’administration fiscale par le biais d’un processus nommé e-reporting, pour les transactions non couvertes par l’obligation de facturation électronique. Cela concerne notamment les entreprises soumises à la TVA en France qui commercent avec des particuliers, des non-assujettis à la TVA, ou des entreprises situées à l’étranger.
Le décret n° ****-**** du * octobre **** précise les règles relatives à l’émission, la transmission, et la réception des factures électroniques, ainsi qu’à la transmission des données de facturation et de paiement à la Direction Générale des Finances Publiques.
Source: ****
5.2 L'obligation de la facturation électronique
La facture électronique deviendra progressivement obligatoire pour les entreprises françaises.
À partir de septembre ****, les entreprises devront convertir leurs documents en un format électronique conforme et les transmettre via une plateforme de dématérialisation. La réforme relative à la facturation électronique comprend deux obligations distinctes.
L'obligation de facturation électronique s'applique à toutes les entreprises qui :
sont assujetties à la TVA ; ont une clientèle professionnelle (***) ; réalisent des opérations en France.
Quant à l'obligation de e-reporting, elle concerne les entreprises qui :
sont assujetties à la TVA ; ont une clientèle de particuliers (***) ; et/ou réalisent des opérations à l’international.
Calendrier de déploiement de la réforme annoncée par la loi de finance **** :
Source: ****
Formats de factures autorisés :
Le gouvernement a récemment défini trois formats de facturation électronique qui seront désormais obligatoires. En conséquence, il ne sera plus autorisé de générer des factures à l’aide d’outils bureautiques traditionnels tels qu’Excel ou Google Docs. Il sera nécessaire d’adopter une solution de facturation capable de produire au moins l’un de ces trois formats.
Cross Industry Invoice (***) Universal Business Language (***) Format hybride (***)
En cas de non-conformité à cette obligation de facturation ...
6 Positionnement des acteurs
6.1 Segmentation des acteurs du marché
- Cegedim
- Ciril Group
- Docaposte
- Iron Mountain
- Luminess Jouve
- CEGID
- Everial
- SER Group
- Yooz
- Esker
- Idnomic Keynectis
- Itesoft
- Xelians Archiveco
- Asterion (Exela)
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