Le marché de la dématérialisation de factures - France

1.2 La dématérialisation de factures progresse rapidement dans le monde

Selon une étude de Zion Market Research, le marché mondial de la facturation électronique était de *,** milliards de dollars en ****. Ce rapport s’attend à une forte hausse du chiffre d’affaires généré par les solutions de facturation électronique, avec une croissance annuelle moyenne attendue de **,*% par an entre **** et ****, pour atteindre environ les **,** milliards de dollars en ****.

Taille du marché de la dématérialisation de factures Monde, ****-****, Milliards $ Source: ****

Cette très forte croissance attendue s’explique par le nombre encore relativement faible de factures dématérialisées : selon Dématérialiser, sur *** milliards de facture émises dans le monde en ****, seulement ** milliards d'entre elles sont aujourd'hui gérées électroniquement soit *% de factures dématérialisées. Le nombre de factures dématérialisées devrait cependant augmenter fortement, avec une croissance annuelle de **% attendue en Europe, **% en Amérique du Nord et **% en Asie.

Les transactions faisant le plus souvent l’objet de factures électroniques sont les transactions entre entreprises (***) puisque plus de **% des factures entre entreprises sont dématérialisées. Les pays d'Europe de l'Ouest, à l'exception de l'Espagne, du Portugal et de l'Italie, possèdent un taux de dématérialisation des ...

1.3 Le marché de la dématérialisation en France est en croissance

Estimation du chiffre d’affaires du marché Français

En ****, ** millions de factures électroniques étaient échangées en France, concernant de fait *,*% des factures échangées cette année-là. Le taux d'adoption des solutions de factures électroniques (***), révèle que l'échange de factures électroniques n'est cependant pas systématique. [***]

Le nombre de factures électroniques adressées aux collectivités territoriales et à l’Etat, désormais centralisées sur la plateforme Chorus, est passée de **,* millions en **** à **,* millions en ****, soit une augmentation de ***%. [***]

Ne disposant pas d’un chiffrage du marché français, il est possible d'utiliser le coût moyen d'une facture électronique (***). Cela permet d'estimer la taille du marché entre ** et ** millions d'euros environ pour l'année ****. En prennant en compte la croissance du nombre de factures dématérialisées, qui s'établit à **% par an, le marché de la dématérialisation des factures peut être estimé entre ** et ** millions d'euros en ****.

Un marché qui concernera bientôt toutes les entreprises

Selon Les Échos, le marché de la dématérialisation de facture possède encore un bon potentiel de croissance, puisque **% des entreprises françaises ont digitalisé moins de la moitié de leurs factures en ...

2.1 Les factures et les particuliers

Selon un sondage Opinion Way, « Les Français et les factures » de fin ****, entre **% et **% des Français payent personnellement leurs factures de charges « courantes » (***), sans passer par un intermédiaire. 

Paiement personne des charges courantes du logement France, ****, % Source: ****

 Les Français payent généralement leurs factures via un prélèvement automatisé chaque mois. Les factures internet et téléphoniques sont les plus payées par prélèvement automatique à **% et **% respectivement. Viennent ensuite les remboursements de crédits, les factures d’électricité et les impôts.

Mode de paiement des charges fixes France, ****, en % Source: ****

2.2 Les factures et les entreprises

La majorité des entreprises en France ont d'ores-et-déjà mis en place des solutions de dématérialisation de factures (***). La plupart de ces entreprises ne disposent cependant que d'une solution. Cette mise en place est généralement ancienne puisqu'elle a plus de * ans dans **% des entreprises concernées. 

Recours à des solutions de dématérialisation des factures dans les entreprises France, ****, % Source: ****

Cet équipement est généralement installé afin de répondre aux exigences des clients (***) et de réduire les coûts liés à la production des factures. [***] La plupart de ces sociétés font appel à des fournisseurs externes afin de mettre en place une dématérialisation des factures.

  Mode d'utilisation des solutions de dématérialisation des factures dans les entreprises France, ****, % Source Generix Group  

À l'inverse, les entreprises peuvent être réticentes à installer de système de dématérialisation puisque cela n'est pas une de leur priorité (***). 

Il ressort aussi de l'enquête réalisée par Generix Group que la plupart des entreprises utilisent la voie EDI afin de dématérialiser leurs factures, les factures signées n'étant utilisées que dans **% des cas, soit deux fois moins. ...

2.3 Les factures et les collectivités locales

Selon le baromètre de la dématérialisation mené par le groupe JVS, les employés de mairie de communes françaises de moins de ** *** habitants voient l’essor de la dématérialisation comme une opportunité. Les trois avantages principaux qu’ils perçoivent sont le gain de temps (***). [***]

Perception de la dématérialisation dans les communes françaises de moins de ** *** habitants France, ****, % Source: ****

Malgré les opportunités évidentes apportées par la dématérialisation, de nombreuses difficultés sont quotidiennement rencontrées par les clients et utilisateurs, illustrées par celles rencontrées par les mairies en France. Parmi elles, le manque de temps pour mettre en place le processus de dématérialisation, le manque d’information et le faible débit internet représentent les principaux freins à la dématérialisation des procédés dans les communes.

Difficultés rencontrées par les collectivités locales face à la dématérialisation France, ****, % Source: ****

Le secteur public représente un segment de la demande important pour les entreprises de dématérialisation de factures. Les entreprises ont en effet l'obligation, quelle que soit leur taille, d'adresser aux collectivités locales des factures électroniques ...

2.4 Vers une dématérialisation au delà des factures

Bruno Koch, analyste au sein du bureau d'études Billentis, explique que la dématérialisation devrait se généraliser au cours des années à venir. [***] D'une part, ce processus pourrait être encouragé par les autorités, via une législation contraignante, ou par une volonté des entreprises de simplifier leur gestion interne. Il s'attend notamment à la dématérialisation des :

Commandes d'achats Commandes clients Accusés de réception Confirmations Ressources et catalogues

L'entreprise eDocGroup propose déjà ce type de solution, expliquant que la dématérialisation du processus d'achat favorise aussi bien les acheteurs (***).

3.1 Qui sont les acteurs du marché de la dématérialisation de factures en France ?

Selon les données de SerdaLab, portant sur l'année ****, * principaux acteurs sont présents sur le marché :

Les prestataires de services de gestion de factures et d’intermédiation entre le payeur et le receveur. Les SSI et intégrateurs Les éditeurs de logiciels de gestion de factures électroniques (***).

Les autres acteurs, moins importants sont les plateformes de dématérialisation en cloud les sociétés de conseil, les tiers de confiance et les distributeurs de logiciels.

Cette nomenclature, bien que traitant du marché de la dématérialisation en général, met en lumière la part importante occupée par les sociétés de conseil et de services. Ainsi, les entreprises et administrations ne se contentent pas d’acheter une simple solution logicielle, mais font souvent appel à des sociétés pour former leur personnel, déployer la solution et assurer la maintenance.

Part de chaque segment sur le marché de la dématérialisation France, ****, % Source: ****

Plus précisément, dans le cadre de la dématérialisation de factures, quelques entreprises semblent dominer le marché. B Process, un des anciens leaders du marché racheté en **** par l'américain Ariba, a cependant suspendu sa ...

3.2 Activités liées à la facturation électronique

Les logiciels de dématérialisation de factures mis au point par les sociétés de distribution de logiciels sont généralement accompagnés de plusieurs services auxiliaires qui permettent à l'éditeur de s'assurer de revenus futurs. Les revenus de Generix Group, un des plus grands éditeurs de logiciel de dématérialisation de factures, permet d'avoir un aperçu de la répartition des revenus d'une entreprise de dématérialisation des factures.

Répartition des revenus de Generix Group selon l'activité Monde, ****, % Source: ****

La vente de services SaaS (***), les prestations de conseil et les prestations de maintenance représentent chacun un tiers du revenu de l'entreprise environ. Cela montre que les entreprises comptent tout autant sur la distribution des logiciels que sur leur maintenance après leur vente.

4.1 La dématérialisation des factures prend plusieurs formes

Selon CCM, il existe deux types de factures électroniques :

Les factures « structurées » qui sont émises selon les normes d’échange de données informatisées reconnues par l’Etat. Elles ont plusieurs formats et correspondant à la norme EDI (***), XML et d’autres formats tels que le IDoc de SAP. Les factures « non structurées » envoyées au format électronique non modifiable (***) qui n’ont pas un contenu totalement interprétable informatiquement.

Les logiciels proposés par les éditeurs permettent notamment :

L'envoi des factures électroniques entre deux acteurs économiques, ainsi que leur conversion au format choisi par le fournisseur et le client. La signature électronique des factures, qui permet d'assurer l'intégrité des documents transmis électroniquement. L'archivage et la conservation des factures, puisque les entreprises ont pour obligation de conserver leurs factures pendant ** ans, les éditeurs peuvent proposer des services de stockage ou de coffre-fort électronique pour des doublons. 

4.2 Les avantages de la dématérialisation des factures

Selon CCM, la dématérialisation des factures comporte de nombreux avantages :

La dématérialisation des factures engendre des gains financiers pour l’entreprise avec une réduction des coûts de papiers et de traitement des envois : alors qu’une facture papier coûte en moyenne **€, une facture dématérialisée a un coût d’environ *€. Cela représente un gain financier de près de **€ par factures. La dématérialisation des factures provoque un gain de productivité via l’appel à plusieurs tiers de confiances pour l’envoi, la certification et l’archivage. L’externalisation évite de mobiliser du personnel pour des tâches basiques sans valeur ajoutée. L’archivage électronique des factures facilite la gestion et la collecte des factures et permet de retrouver les données aisément sur demande de clients ou de l’administration fiscale. Les factures électroniques peuvent être intégrées à des logiciels de facturation tels que SAP

Les logiciels de facturation électronique sont aussi généralement vendus à des prix abordables pour les entreprises, bien que ceux-ci puissent fortement varier.

Source: ****

5.1 Une réglementation actuelle importante

Les éditeurs de logiciels et les acteurs économiques utilisant des factures électroniques doivent respecte un certain nombre de normes fixées par la loi. La législation a effectivement grandement évolué au cours des dernières années, pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elles ne pourront plus refuser de facture électronique d'ici **** par exemple. [***]

Les factures électroniques doivent notamment respecter les normes fiscales : montant de la TVA, celui de la commande et nom du client. L'entreprise doit opter pour une des trois solutions suivantes :

La signature électronique des documents non structurés (***) doivent être signés électroniquement, procédure qui doit être réalisée par une personne ayant reçu un certificat dans l'entreprise. La voie EDI (***) permet d'échanger des données comptables enregistrées sous un format spécifique. L'identité du fournisseur et de l'acheteur est directement garantie et celles-ci constituent une preuve aux yeux de l'administration fiscale. La mise en place d'un audit fiable, censé contrôler la facture à chaque étape de son traitement.

Les factures doivent aussi être archivées par les deux parties. Un système adéquat doit permettre de stocker les facture pendant cette période. Cette durée ...

5.2 Facturation électronique pour les marchés publics et entre entreprises

Le site Le Coin des Entrepreneurs dresse une typologie des obligations présentes et futures pour les entreprises et les collectivités locales quant à la facturation électronique. 

Marchés publics

L'ordonnance du ** juin **** fixe un ensemble de règles pour les factures électroniques envoyées dans le cadre d'un marché public. La facture électronique est d'ores-et-déjà obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à * millions d'euros ou qui ont un effectif de plus de ** personnes, et qui l'envoient à une entité publique (***). Cette obligation s'étendra à toutes les entreprises à compter du *er janvier ****.

Entre entreprises

La réglementation pour la facturation électronique entre entreprises est quelque peu différente. Celle-ci concerne l'obligation qu'ont les entreprises d'accepter les factures électroniques (***). Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à * millions d'euros ou qui ont un effectif de plus de ** personnes doivent d'ores-et-déjà accepter les factures électroniques. Cette obligation s'étendra à toutes les entreprises à compter du *er janvier ****.

Afin de faciliter l'échange des factures électroniques, l'État a mis en place une plateforme : Chorus Pro.

5.3 Les factures électroniques peuvent se substituer aux factures papier

Signexpert détaille les nouvelles règles qui s'appliquent depuis peu aux factures électroniques. Avec le nouvel article **** du Code Civil, les copies fiables de factures ont la même force probante que les factures originales. Plusieurs conditions doivent être respectées afin d'assurer cette fiabilité :

La transfert entre support papier et support électronique doit être réalisé dans des conditions garatissant la reproduction à l'identique. L'archivage des documents peut être numérique, tant qu'une organisation internet permet d'assurer leur disponibilité, leur lisibilité et leur intégrité. Les documents doivent disposer d'un cachet serveur et d'une signature électronique fondés sur un certificat conforme et d'une empreinte numérique.

Afin d'être conforme, la numérisation doit repsecter la norme NF Z**-***, qui détaille les conditions de numérisation conformes. [***]

6.1 Segmentation des acteurs du marché

• Cegedim
• Ciril Group
• Docaposte
• Iron Mountain
• Luminess Jouve
• CEGID
• Everial
• SER Group
• Yooz
• Esker
• Idnomic Keynectis
• Itesoft
• Xelians Archiveco
• Asterion (Exela)
• Asterion (Exela)