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Synthèse de notre étude de marché
La réglementation a évolué, avec de nouvelles réformes des prêts hypothécaires plafonnant la durée d'emprunt à 25 ans et les ratios d'accessibilité financière à 35 %, et l'intégration des lois sur le cautionnement dans le code civil afin d'accroître la protection des consommateurs.
Le marché global des garanties financières est estimé à 17,3 milliards d'euros.
Le marché du cautionnement en France est en croissance continue. Le marché des prêts personnels a connu un essor remarquable. Plus de 95% des engagements des sociétés de cautionnement concernent les garanties de bonne fin pour les particuliers. Dans le secteur du prêt aux particuliers, les sommes garanties par les sociétés de caution ont grimpé à 765 milliards d'euros en 2020.
L'encours des prêts hypothécaires aux particuliers est de 1.137 milliards d'euros en 2020. Le taux de recours des particuliers au cautionnement pour les prêts hypothécaires est en constante augmentation, s'établissant à environ 63,4 % en 2020, contre 54,3 % six ans plus tôt.
La taille du marché des sociétés de cautionnement a été estimée à environ 1,6 milliard d'euros en 2020.
Les principaux acteurs du marché sont le Crédit Agricole avec 34,7 % des encours de crédit immobilier, le Groupe BPCE avec 27,5 % et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel avec 15,7 %.
Acteurs clés du marché français du cautionnement
- La Banque Publique d'Investissement (BPI) est un acteur majeur du marché français du cautionnement, largement reconnu pour le soutien financier qu'elle apporte aux entreprises.
- Euler Hermes, leader mondial de l'assurance-crédit, étend son expertise au marché de la caution, offrant aux entreprises la protection et la confiance nécessaires pour faire face à leurs obligations financières et à leurs transactions commerciales.
- Crédit Logement est un acteur essentiel pour les particuliers qui souhaitent obtenir un prêt immobilier. Son offre comprend une série de garanties conçues pour rassurer les prêteurs sur la capacité de remboursement de l'emprunteur.
- Casden Banque Populaire s'adresse principalement au secteur de l'éducation et aux fonctionnaires, en proposant des produits financiers sur mesure, notamment des cautions. Sa connaissance approfondie des besoins du secteur public lui confère un avantage stratégique.
- Les compagnies d'assurance comme CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions) et CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) sont également des acteurs du marché.
- Galian apporte des assurances et des garanties financières aux professionnels de l'immobilier.
- Les mutuelles Socama (Sociétés de Caution Mutuelle Artisanale) et Siagi (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements) se spécialise sur les petites entreprises de l'artisanat et du commerce.
à la compréhension de ce marché
Détail du contenu de l’étude de marché
Informations
- Nombre de pages : ~ 40 pages
- Format : Version digitale et PDF
- Dernière mise à jour :
Sommaire et extraits
1 Synthèse du marché
1.1 Définition et périmètre d'étude
Le cautionnement désigne un contrat par lequel une personne, physique ou morale, s'engage à payer la dette d'une autre personne lorsque cette dernière se trouve dans l'incapacité de le faire. La personne qui engage sa responsabilité pour recouvrir la dette est appelée la caution. En France, le cautionnement est encadré par le Code civil. Il existe plusieurs types de cautionnements, comme le cautionnement simple et le cautionnement solidaire, tous les deux inclus dans cette étude.
Le marché français du cautionnement peut être segmenté en 4 activités clés : le cautionnement pour les crédits à l'habitat, pour les crédits des entreprises et les professionnels, pour le secteur financier et enfin pour le secteur administratif. En 2020, la première activité pèse 94,8% dans le total du chiffre d'affaires des sociétés, la deuxième 2,3%, la troisième 2,1% et enfin la dernière 0,3%. Le marché du cautionnement est en croissance depuis 2011. Cette croissance est soulignée par la hausse des encours de crédit immobiliers qui sur la période 2011-2020 a connu un taux de croissance annuel composé de 4,6%.
En France le cautionnement s’adresse principalement au particulier. En effet, plus de 95% des engagements des sociétés de caution sont des garanties de bonne fin sur crédits à des particuliers.
Les principaux acteurs sur le marché du cautionnement sont des groupes bancaires et des groupes d'assurance et mutuelle, comme la SOCAMA par exemple.
L'environnement actuel en France fait du marché du cautionnement un secteur en pleine croissance.
1.2 Un marché du cautionnement en France qui augmente chaque année ...
Les sociétés de caution, notamment pour le prêt de particulier, se rémunèrent en prenant une commission comprise entre *** et *** € selon la valeur de la somme cautionnée. C'est-à-dire que plus la somme est élevée, plus la commission sera élevée. Ensuite, dès que l'emprunteur reçoit le prêt, il doit payer la société de caution à hauteur de *,*% de la somme totale prêtée. Une partie du montant sera ensuite rendue à l'emprunteur lorsque celui-ci aura remboursé l'intégralité du prêt. On estime que **,*% du montant est rendu à l'emprunteur. Ainsi on ...
1.3 ... et qui malgré la pandémie mondiale, continue toujours de progresser
Malgré la pandémie mondiale, les sommes garanties par les sociétés de caution (***) ont continué de croître. En effet, les sommes garanties dans les crédits immobiliers pour les particuliers se sont accrues de *,*% par rapport ****, portant de fait leur total à *** milliards d'euros. Les garanties financières ont également progressé de **,*% pour atteindre un montant total de **,* milliards d'euros.
En revanche, les sommes engagées pour les garanties aux entreprises et aux professionnels se sont rétractées puisque la croissance était estimée à -*,*% avec une valeur globale de **,* milliards d'euros.
Les sommes d'engagements hors bilan des ...
2 Analyse de la demande
2.1 Les demandes de caution de crédits pour les particuliers
Un "encours" est la somme que la somme que le débiteur doit encore payé lorsqu'il contracte un prêt, par exemple si une personne A contracte un prêt de ** *** euros à un taux de *% en ****. Il a remboursé ** *** entre **** et ****, soit en l'espace de * ans. Ainsi, l'encours de la personne A est de ** *** euros en ****.
La sommes des encours totaux des crédits immobiliers pour des particuliers n'ont cessé de croître entre **** et ****, passant ainsi de *** milliards d'euros d'encours à * *** milliards d'euros. Cette hausse souligne que les Français ont davantage fait appel à plus de crédit à l'habitat sur la ...
2.2 Les sommes engagées dans la garanties des entreprises et des professionels
Encours de crédit de trésorerie et d'investissements des entreprises non financières France, **** - *****, en milliards d'€ Source: ****
Dans le graphique ci-dessous, ***** est avec une étoile, car nous n'avons pas encore les données jusqu'au ** décembre ****, mais nous les avons jusqu'au ** octobre ****. Ainsi, les données exposées sont les données représentatives jusqu'au mois d'octobre ****.
Globalement, que ce soit les encours d'investissement ou des encours de trésorerie, ils ont été tous les deux en croissance sur la période ****-****. En ce qui concerne les encours d'investissement, ils ont bondi de *** milliards d'euros, puisqu'ils ...
2.3 La demande de cautions du secteur financier
Entre **** et ****, les sommes engagées par les sociétés de caution pour le secteur ont diminué, puisqu'elles ont baissé de *,* milliards d'euros, soit une baisse de **,*%. Sur la période ****-**** les sommes engagées sont reparties à la hausse pour atteindre en **** **,* milliards d'euros. La plus grosse progression constatée se situe sur l'année ****, puisque les sommes engagées ont cru de **,*% selon le rapport de l'ASF (***).
Les sommes engagées par les sociétés de caution pour le secteur financier France, ****-****, en milliards d'euros Source: ****
Les secteurs associés au domaine financier des cautions sont ...
3 Structure du marché
3.1 Une vue d'ensemble des acteurs du marché du cautionnement
Le status des entreprises de cautionnement
Les sociétés de caution mutuelle, à l'image de la SIAGI, sont des sociétés créées généralement par des syndicats ou des particuliers afin d'aider des entreprises qui veulent se lancer sur le secteur type. Elles cautionnent également les entreprises qui ont moins de ** salariés et qui réalisent moins de dix millions de chiffre d'affaires afin de les aider dans leur développement. Ce type d'entreprises réalise une étude précise sur le marché et l'entreprise qu'elle cautionne afin de connaitre les risques du marché et les possibles ...
3.2 La répartition des entreprises de caution
La répartition géographique des entreprises de caution
Répartition géographique des entreprises de cautionFrance, ****, en nombre d'entreprises
Source: ****
Pour réaliser cette carte, nous avons utilisé le code NAF **.**Z -"Autre distribution de crédit"-. Ce code NAF n'est pas uniquement spécifique aux entreprises de caution, elle comprend également les activités de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (***).
La première région en termes de nombre d'entreprises est la région Île-de-France ...
3.3 La structure du marché du cautionnement
Parts de marché des différents groupes en termes d'encours du crédit d'habitat au ** juin **** France, ****, en % Source: ****
Sur le segment du cautionnement du crédit à l'habitat, le Crédit Agricole arrivaient en tête en **** avec **,*%, il était suivi par le Groupe BPCE (***) avec **,*%. Enfin, la troisième marche du podium revient à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel avec **,*%.
Évolution des parts de marché des différents groupes entre le ** juin **** et le ** juin **** France, ****, en points Source: ****
On remarque que l'ensemble des banques françaises ont perdu des parts de marché sur les encours ...
4 Analyse de l'offre
4.1 Les différents types de caution
Il existe plusieurs types de caution proposés par les établissements de crédit :
la caution simple, elle n'est appelé que si le débiteur n'est plus en mesure de payer. Le propriétaire bailleur ou l’établissement financier se retourne d’abord vers le débiteur principal (***) pour tenter de récupérer les sommes qu’il doit. C’est seulement si celui-ci est insolvable et que les poursuites engagées contre lui sont infructueuses que la caution sera engagée. la caution solidaire, le propriétaire bailleur ou l’établissement financier peut directement demander à la caution de payer la ...
4.2 Les prix des entreprises de cautions
Les prix des sociétés de cautions pour les crédits à l'habitat
La caution bancaire suppose le versement d’une commission comprise entre *** et *** euros, et celui d’une participation à un Fonds Mutuel de Garantie ou FMG de l’ordre de *,*% du montant du prêt également. [***]
Source: ****
Pour les sociétés de caution mutuelle
Généralement, le coût du dossier de caution avec l’intervention d’une société de caution mutuelle est de * % maximum du montant du prêt total. Sur cette somme versée à la souscription du contrat, entre ** % et ** % sont affectés à la ...
4.3 Les offres alternatives à la caution bancaire
Il existe plusieurs autres alternatives à la caution bancaire :
L'hypothèque conventionnelle, ce principe consiste à donner volontairement en garantie le bien que le prêteur à payer à la banque qui a consenti à lui faire le prêt. Ainsi dès lors que le prêteur ne peut plus payer les frais nécessaires au remboursement de son crédit, la banque s'autorise à vendre le bien. Dès que le bien est vendu, la banque récupère la somme d'argent qui lui est due et rend le reste au propriétaire. Le Privilège de Prêteur de Deniers (***) à se saisir du bien ...
5 Règlementation
5.1 La réglementation du cautionnement
Un nouveau cahier de lois pour les normes de la caution
Avant la nouvelle ordonnance mise en place en ****, les lois concernant le cautionnement étaient éparpillés dans le Code de la consommation et le Code monétaire et financier. En ****, elles réintégreront le Code civil. Cela signifie que le consommateur sera davantage protégé puisque ces nouvelles règles s'appliquent dorénavant autant aux consommateurs qu'aux dirigeants. En parallèle, la nouvelle ordonnance autorise la mise en place du cautionnement en ligne. Auparavant, la caution devait être une page manuscrite, recopié au mot près à la virgule, pour ...
6 Positionnement des acteurs
6.1 Segmentation des acteurs
- Allianz Trade (ex Euler Hermes)
- SOCAMA
- BPI France
- CAMCA
- Galian
- Casden Banque Populaire
- CEGC (Compagnie Européenne des Garanties et des Caution)s
- Siagi
- Crédit Logement
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